Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !
La Quadrature du Net rappelle que tous les citoyens peuvent répondre à la consultation publique lancée en juin dernier par la Commission européenne sur la question de la neutralité du net. Les réponses...
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Ce matin, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi, dont l’article 11 sur les communications électroniques habilite le gouvernement à transposer en droit français le Paquet Telecom par...
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Comme signalé hier, le gouvernement a décidé de transposer en droit interne le Paquet Telecom via ordonnances. Adoptée par le Parlement Européen en 2009, il s’agit d’un nouveau cadre réglementaire sur...
View ArticleJean-Ludovic Silicani (ARCEP) : “Des offres transparentes et non...
Mercredi dernier, la La Commission d’examen des pratiques commerciales a entendu Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Les...
View ArticleCookies: la mauvaise recette européenne
Une directive de l’Union Européenne de 2009 sur le respect de la vie privée va contraindre l’utilisation des cookies par les éditeurs de site web. Alors que sa mise en application approche, les acteurs...
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